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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le restaurant Madame Claude de ses services de restauration et de karaoké.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.

Article 3 - Réservations

Toute réservation doit être confirmée. Le restaurant se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un client avec lequel il existerait un litige.

Article 4 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations de services de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.

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